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Vie communale

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Voir les démarches liées à l'urbanisme : rubrique vie municipale ---> urbanisme

Lien pour accéder au plan local d'urbanisme via geoportail de l'urbanisme : rubrique vie municipale ---> urbanisme

Changement des horaires du secrétariat : voir la rubrique vie municipale ---> secrétariat

Nouvelle rubrique : nous suivre

Défibrillateurs : voir la rubrique vie municipale ---> infos pratiques

Le BULLETIN MUNICIPAL Le Saint-Georgeais n°148 juillet - août 2020 est sur calameo :

                                                                             https://fr.calameo.com/read/00556614722f425e8aadf

Urbanisme

> Dépôt des dossiers d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible via http://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique. Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, déclarations d'intention d'aliéner.

> Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur suite enquête publique relative au projet du plan local d'urbanisme

> Plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal le 22 octobre 2019

Dossier disponible sur le lien suivant : géoportail de l'urbanisme

Délibération approbation PLU

Annexe à la délibération

Bilan de la consultation et de l'enquête publique
1.0 Rapport de présentation
1.1 Dossier Loi Barnier - La Bobinerie 1.1 Dossier Loi Barnier - ZAC Centre Atlantique
2.0 PADD 3.0 OAP
4.1 Zonage Est 4.1 Zonage Ouest 4.1 Zonage Centre Bourg
4.2 Règlement

> Les démarches d'urbanisme

Toute construction, modification de façade, aménagement de terrain, changement de destination ou encore pose de clôture doit faire l'objet d'une demande d'autorisation avant réalisation de travaux.

Nous vous incitons vivement, avant d’entreprendre vos travaux, à consulter le plan local d’urbanisme.

Vous pourrez vous renseigner, grâce aux liens ci-dessous ou auprès du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saintes qui se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Plus de renseignements
 

DÉMARCHES AVANT LES TRAVAUX

Votre dossier devra être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune.
 

  • Certificat d'urbanisme (non obligatoire) :

Il indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il en existe deux sortes : le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel selon le degré d'avancement de votre projet. Plus de renseignements
 

  • Déclaration préalable de travaux :

Elle concerne les travaux de faible importance comme la pose d'une clôture, le changement des ouvertures en façades ou en toiture, la construction d'un petit abri de jardin, la construction d'une piscine... Plus de renseignements
 

  • Permis de construire :

Il concerne les nouvelles constructions (maison, garage…) ou extensions suivant la superficie du projet. Plus de renseignements
 

  • Permis d'aménager :

Il est obligatoire pour les travaux d'aménagement d'un lotissement. Plus de renseignements
 

  • Permis modificatif :

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis. Plus de renseignements

DÉMARCHES PENDANT ET APRÈS LES TRAVAUX

  • Affichage de l'autorisation :

L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme. Plus de renseignements
 

  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) :

Ce document est à déposer obligatoirement en mairie dès le démarrage du chantier en 3 exemplaires. Plus de renseignements
 

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) :

Ce document est à déposer en mairie en 3 exemplaires lorsque tous les travaux sont terminés. Cela permet à la commune de vérifier leur conformité avec l'autorisation délivrée. Elle doit être accompagnée de certaines attestations. Elle est notamment exigée par les notaires lors de la vente du bien par exemple. Plus de renseignements

Tableau récapitulatif :

Document

Travaux concernés

CERFA

Nombre d’exemplaires

Délai d’instruction

Certificat d’urbanisme d’information

Connaître le droit à l’urbanisme d’un terrain

13410*05

3

1 mois

Certificat d’urbanisme opérationnel

Savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de son projet

13410*05

3

2 mois

Déclaration préalable (DP)


Travaux créant une surface de plancher de 5 à 20 m² ou 40 m² suivant où est situé le projet (extension, véranda, abri de jardin, carport, un garage...)

Travaux modifiant l’aspect extérieur (changement de menuiseries extérieures, création d’ouvertures…)

Travaux entrainant un changement de destination (garage transformé en pièce de vie…)

Construction d’une piscine

Construction d’une clôture

 

13703*07

4

1 mois

Permis de construire (PC)

Construction maison individuelle

13406*07

4

2 mois

Un exemplaire supplémentaire est demandé pour les projets situés dans le périmètre des bâtiments de France.


Date de création : 25/10/2019 . 16:00
Catégorie : Vie communale - Vie municipale
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RECENSEMENT DE LA POPULATION

Semaine nationale des missions locales

A l'occasion de la semaine nationale des missions locales, la mission locale de la Saintonge passe en mode durable et propose des ateliers, échanges, expos ... à Saint-Jean-d'Angély le 15 octobremission_locale.jpg

Voisins vigilants

Devenez voisin vigilant

La commune de Saint-Georges-des-Coteaux est maintenant membre du réseau « Voisins     vigilants et Solidaires » qui permet la diffusion d’alertes au sein de communautés basées sur la proximité.  Une dynamique que la mairie souhaite soutenir et développer pour préserver   ensemble notre cadre de vie.

Comment ça marche ?

Une fois inscrit, votre rôle principal consiste à veiller et alerter. C’est une vigilance passive, les voisins ne se substituent pas à la police. Vous constatez un événement inhabituel ou une     personne suspecte ?Envoyez une alerte depuis votre téléphone. Elle sera transmise par SMS ou par mail aux autres voisins, mais aussi à la mairie, pour accroître la réactivité et l’efficacité des actions qu’elle mène en matière de tranquillité publique.

Vous pouvez également partager vos dates de départ en vacances avec vos voisins, publier des annonces ou faire connaissance avec les membres de votre quartier. Basé sur la convivialité, l’entraide et la solidarité, le site vous permettra de vous construire un cadre de vie agréable et serein.

Comment s’inscrire ?

L’inscription est simple et gratuite. Rendez vous depuis votre ordinateur personnel, à votre domicile, sur le site www.voisinsvigilants.org. Pour plus de sécurité, votre inscription sera   vérifiée et validée. Pour recevoir des alertes par SMS, vous devrez indiquer votre numéro de téléphone, mais pourrez ensuite choisir de le masquer. Vous n’avez pas accès à internet ?  Demandez à une personne de votre entourage de vous inscrire pour pouvoir envoyer  des alertes ou en recevoir sur votre téléphone portable. Le dispositif prévoit également une inscription particulière pour les seniors dont les enfants ou les proches veulent recevoir les alertes.

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Dates à retenir

VIGILANCE VOLS

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