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Communauté d'Agglomération de Saintes

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Urbanisme

> Dépôt des dossiers d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible via http://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique. Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, déclarations d'intention d'aliéner.

> Plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal le 22 octobre 2019

> Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur suite enquête publique relative au projet du plan local d'urbanisme

Délibération approbation PLU

Annexe à la délibération

Bilan de la consultation et de l'enquête publique
1.0 Rapport de présentation
1.1 Dossier Loi Barnier - La Bobinerie 1.1 Dossier Loi Barnier - ZAC Centre Atlantique
2.0 PADD 3.0 OAP
4.1 Zonage Est 4.1 Zonage Ouest 4.1 Zonage Centre Bourg
4.2 Règlement


Date de création : 25/10/2019 . 16:00
Catégorie : Vie communale - Vie municipale
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