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> Dépôt des dossiers d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible via http://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique. Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, déclarations d'intention d'aliéner.

> Projet du plan local d'urbanisme arrêté le 27 mars 2019 (Voir délibération)


Date de création : 20/11/2018 . 17:10
Catégorie : Vie communale - Vie municipale
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