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Vie communale

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Voir les démarches liées à l'urbanisme : rubrique vie municipale ---> urbanisme

Lien pour accéder au plan local d'urbanisme via geoportail de l'urbanisme : rubrique vie municipale ---> urbanisme

Compte-rendu des conseils municipaux des 02 et 10 Juillet 2020 : voir la rubrique vie municipale ---> compte-rendu conseil municipal

Changement des horaires du secrétariat : voir la rubrique vie municipale ---> secrétariat

Nouvelle rubrique : nous suivre

Défibrillateurs : voir la rubrique vie municipale ---> infos pratiques

Nouveaux horaires de la Poste : voir vie pratique ---> services

Le BULLETIN MUNICIPAL Le Saint-Georgeais n°148 juillet - août 2020 est sur calameo :

                                                                             https://fr.calameo.com/read/00556614722f425e8aadf

Menus de la cantine du 1er septembre au 2 octobre : voir vie communale

Urbanisme

> Dépôt des dossiers d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible via http://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique. Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, déclarations d'intention d'aliéner.

> Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur suite enquête publique relative au projet du plan local d'urbanisme

> Plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal le 22 octobre 2019

Dossier disponible sur le lien suivant : géoportail de l'urbanisme

Délibération approbation PLU

Annexe à la délibération

Bilan de la consultation et de l'enquête publique
1.0 Rapport de présentation
1.1 Dossier Loi Barnier - La Bobinerie 1.1 Dossier Loi Barnier - ZAC Centre Atlantique
2.0 PADD 3.0 OAP
4.1 Zonage Est 4.1 Zonage Ouest 4.1 Zonage Centre Bourg
4.2 Règlement

> Les démarches d'urbanisme

Toute construction, modification de façade, aménagement de terrain, changement de destination ou encore pose de clôture doit faire l'objet d'une demande d'autorisation avant réalisation de travaux.

Nous vous incitons vivement, avant d’entreprendre vos travaux, à consulter le plan local d’urbanisme.

Vous pourrez vous renseigner, grâce aux liens ci-dessous ou auprès du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saintes qui se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Plus de renseignements
 

DÉMARCHES AVANT LES TRAVAUX

Votre dossier devra être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune.
 

  • Certificat d'urbanisme (non obligatoire) :

Il indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il en existe deux sortes : le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel selon le degré d'avancement de votre projet. Plus de renseignements
 

  • Déclaration préalable de travaux :

Elle concerne les travaux de faible importance comme la pose d'une clôture, le changement des ouvertures en façades ou en toiture, la construction d'un petit abri de jardin, la construction d'une piscine... Plus de renseignements
 

  • Permis de construire :

Il concerne les nouvelles constructions (maison, garage…) ou extensions suivant la superficie du projet. Plus de renseignements
 

  • Permis d'aménager :

Il est obligatoire pour les travaux d'aménagement d'un lotissement. Plus de renseignements
 

  • Permis modificatif :

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis. Plus de renseignements

DÉMARCHES PENDANT ET APRÈS LES TRAVAUX

  • Affichage de l'autorisation :

L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme. Plus de renseignements
 

  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) :

Ce document est à déposer obligatoirement en mairie dès le démarrage du chantier en 3 exemplaires. Plus de renseignements
 

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) :

Ce document est à déposer en mairie en 3 exemplaires lorsque tous les travaux sont terminés. Cela permet à la commune de vérifier leur conformité avec l'autorisation délivrée. Elle doit être accompagnée de certaines attestations. Elle est notamment exigée par les notaires lors de la vente du bien par exemple. Plus de renseignements

Tableau récapitulatif :

Document

Travaux concernés

CERFA

Nombre d’exemplaires

Délai d’instruction

Certificat d’urbanisme d’information

Connaître le droit à l’urbanisme d’un terrain

13410*05

3

1 mois

Certificat d’urbanisme opérationnel

Savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de son projet

13410*05

3

2 mois

Déclaration préalable (DP)


Travaux créant une surface de plancher de 5 à 20 m² ou 40 m² suivant où est situé le projet (extension, véranda, abri de jardin, carport, un garage...)

Travaux modifiant l’aspect extérieur (changement de menuiseries extérieures, création d’ouvertures…)

Travaux entrainant un changement de destination (garage transformé en pièce de vie…)

Construction d’une piscine

Construction d’une clôture

 

13703*07

4

1 mois

Permis de construire (PC)

Construction maison individuelle

13406*07

4

2 mois

Un exemplaire supplémentaire est demandé pour les projets situés dans le périmètre des bâtiments de France.


Date de création : 25/10/2019 . 16:00
Catégorie : - Vie municipale
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Marchés de septembre et octobre

Le marché se tiendra ce vendredi 18 septembre de 16 h à 20 h Grand'Rue et Rond-point des Tonnellesflyer_pour_site_2.jpg

Dates à retenir

Coupures d'eau

Objet : Interruption du service de l'eau

La RESE vous informe que la distribution de l'eau sera interrompue sur la commune de :

- ST GEORGES DES COTEAUX : Route de Meursac, Lotissement le Clos de Meursac, Impasse de Meursac, Lotissement le Moulin de Razé, Route de Saintes, Impasse du Moulin de Razé, Chemin des Fresneaux, Impasse des Fresneaux, Impasse du Bois des Fresneaux


- DU 24/09/2020 à 09:00 AU 24/09/2020 à 11:00

Cette interruption permettra d'effectuer les travaux nécessaires à l'amélioration du réseau de distribution sur LA commune.

Bien entendu, les équipes techniques de la RESE seront mobilisées pour limiter au maximum ce désagrément.