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Urbanisme

> Document d'urbanisme applicable sur la commune depuis le 25 novembre 2018 : RÉGLEMENT NATIONAL D'URBANISME

> Dépôt des dossiers d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible via http://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique. Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, déclarations d'intention d'aliéner.

> Projet du plan local d'urbanisme arrêté le 27 mars 2019 (Voir délibération)

> Rapport d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur suite enquête publique relative au projet du plan local d'urbanisme


Date de création : 20/11/2018 . 17:10
Catégorie : - Vie municipale
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